CSE (Comité Social et Economique) : mise en place, rôle et missions
- DOMAINE(S) : Ressources Humaines
- TYPE DE PARCOURS : Formation continue
Objectifs
- Distinguer le rôle des différentes instances représentatives du personnel.
- Comprendre la place du management dans les relations sociales.
- Gérer la relation au quotidien avec les représentants du personnel et veiller au bon déroulement des différentes réunions
Public
Tout public
Pré-requis
Maîtrise de la langue française.
Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.
Programme
I – La mise en place du comité social et économique
- La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »
- La composition du CSE
- Le « conseil d’entreprise »
II – Les attributions du comité social et économique
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les attributions économiques
- Les missions sociales et culturelles
- Les attributions en matière de santé et de sécurité
- La possibilité de négociation avec le CSE
- Le droit d’alerte
III – L’organisation des réunions
- La périodicité des consultations
- Les réunions extraordinaires
- Les participants
- L’ordre du jour
- Les comptes rendus
- Le règlement intérieur
- Les commissions
- Le recours à l’expertise
IV – Les moyens accordés aux représentants du personnel
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Le droit d’affichage, les tracts, la messagerie
- La formation des membres du CSE
- La base de Données Economiques et Sociales (BDES)
- Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
- La protection des représentants du personnel contre le licenciement
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Cas pratiques et/ou mises en situation.
- Remise d’un support pédagogique.
Modalités d'évaluation de la formation
- Contrôle continu.
-
Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
-
Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.
Délais et modalité d'accès
Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.
Modalités de suivi des formations
Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.
Accessibilité de personnes handicapées
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.
720.00€
Prix nets de toutes taxes
2 jours (14 heures)
Possibilité sur Périgueux, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.
Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Nous consulter
Prochaines sessions
- 03 et 04 avril 2023
Qui contacter ?
Aurélie Carriac
05 55 18 80 05
