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CSE (Comité Social et Economique) : mise en place, rôle et missions

Objectifs

  • Distinguer le rôle des différentes instances représentatives du personnel.
  • Comprendre la place du management dans les relations sociales.
  • Gérer la relation au quotidien avec les représentants du personnel et veiller au bon déroulement des différentes réunions

Public

Tout public

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

I – La mise en place du comité social et économique

  • La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »
  • La composition du CSE
  • Le « conseil d’entreprise »

II – Les attributions du comité social et économique

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les attributions économiques
  • Les missions sociales et culturelles
  • Les attributions en matière de santé et de sécurité
  • La possibilité de négociation avec le CSE
  • Le droit d’alerte

III – L’organisation des réunions

  • La périodicité des consultations
  • Les réunions extraordinaires
  • Les participants
  • L’ordre du jour
  • Les comptes rendus
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions
  • Le recours à l’expertise

IV – Les moyens accordés aux représentants du personnel

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Le droit d’affichage, les tracts, la messagerie
  • La formation des membres du CSE
  • La base de Données Economiques et Sociales (BDES)
  • Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
  • La protection des représentants du personnel contre le licenciement

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
  • Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.

Délais et modalité d'accès

Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité de personnes handicapées

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.

Informations mises à jour le 1 août 2022

690.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

2 jours (14 heures)

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Statut / financement :

Nous consulter

Nous consulter pour connaître les prochaines dates.

Qui contacter ?

Aurélie Carriac
05 55 18 80 05

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