Skip to content

Déclaration d’échanges de biens et TVA intracommunautaire

Objectifs

Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l’intérieur de l’Union Européenne.

Public

Tout collaborateur des services administratifs export

Pré-requis

Aucun

Programme

  • Définition des flux à déclarer
  • Mouvements non taxables
  • Mouvements devant figurer sur la DEB
  • Mouvements à exclure de la déclaration
  • Support de l’information
  • Déclaration de la DEB sur le WEB
  • Niveaux d’obligation
  • Informations à déclarer
  • Régime de l’entrepôt
  • Flux physiques
  • Flux fiscaux
  • Informations reprises sur la CA3
  • Sanctions en cas de non-respect des obligations
  • Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
  • Apports méthodologiques
  • Applications sur cas réels
  • Remise d’un support récapitulatif
  • Remise de la check-list reprenant la méthodologie

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.

Délais et modalité d'accès

Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour le Pôle Enseignement Supérieur et Alternance, le délai d'accès est lié au jury de recrutement et au calendrier des formations.
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.

Accessibilité de personnes handicapées

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.

Informations mises à jour le 22 mars 2022

350.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

1 jour (7 heures)

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Statut / financement :

CPF (Compte Personnel de Formation)

Session Novembre : 21/11/2022

Inscription

Aucun paiement ne vous sera demandé. Un conseiller vous contactera par la suite.

Sélectionnez la session en cliquant sur le calendrier ci-dessous :

Qui contacter ?

Aurélie Carriac
05 55 18 80 05

Contact via notre formulaire
Imprimer la fiche

Certaines de nos formations peuvent être disponibles sur mesure