Déclaration d’échanges de biens et TVA intracommunautaire
- DOMAINE(S) : International
- TYPE DE PARCOURS : Formation certifiante
Objectifs
Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l’intérieur de l’Union Européenne.
Public
Tout collaborateur des services administratifs export
Pré-requis
Aucun
Programme
- Définition des flux à déclarer
- Mouvements non taxables
- Mouvements devant figurer sur la DEB
- Mouvements à exclure de la déclaration
- Support de l’information
- Déclaration de la DEB sur le WEB
- Niveaux d’obligation
- Informations à déclarer
- Régime de l’entrepôt
- Flux physiques
- Flux fiscaux
- Informations reprises sur la CA3
- Sanctions en cas de non-respect des obligations
- Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
- Apports méthodologiques
- Applications sur cas réels
- Remise d’un support récapitulatif
- Remise de la check-list reprenant la méthodologie
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Cas pratiques et/ou mises en situation.
- Remise d’un support pédagogique.
Modalités d'évaluation de la formation
- Contrôle continu.
- Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.
Délais et modalité d'accès
Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour le Pôle Enseignement Supérieur et Alternance, le délai d'accès est lié au jury de recrutement et au calendrier des formations.
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.
Accessibilité de personnes handicapées
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.
350.00€
Prix nets de toutes taxes
1 jour (7 heures)
Possibilité sur Périgueux, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.
CPF (Compte Personnel de Formation)
Inscription
Aucun paiement ne vous sera demandé. Un conseiller vous contactera par la suite.
Sélectionnez la session en cliquant sur le calendrier ci-dessous :
Qui contacter ?
Aurélie Carriac
05 55 18 80 05
