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Déontologie et non discrimination dans l’immobilier

Objectifs

À l’issue de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Connaître le code de déontologie
  • Connaître les règles de non discrimination

Public

Professionnel de l’immobilier en charge de la préparation des contrats de bail d’habitation.

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

  • Le code de déontologie
  • Les règles de démarchage
  • Les règles de publicité
  • La notice précontractuelle
  • Le médiateur
  • Protection et conservation des données
  • L’engagement de non-discrimination
  • Jurisprudence sur la discrimination
  • Les obligations définies par le défenseur des droits
  • Savoir détecter les critères de discrimination en location
  • L’engagement de non-discrimination dans le mandat
  • Faire une charte de non-discrimination

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
  • Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.
  • Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.

Délais et modalité d'accès

Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité de personnes handicapées

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.

Informations mises à jour le 6 février 2023

160.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

1 demie journée soit 4 heures

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)
Possibilité à distance

Possibilité sur Périgueux, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)

Statut / financement :

Nous consulter

Prochaines sessions

Nous consulter pour connaître les prochaines dates de session.

Qui contacter ?

Aurélie Carriac
05 55 18 80 05

Contact via notre formulaire
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