Skip to content

Déontologie et non discrimination dans l’immobilier

Objectifs

À l’issue de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Connaître le code de déontologie
  • Connaître les règles de non discrimination

Public

Professionnel de l’immobilier en charge de la préparation des contrats de bail d’habitation.

Pré-requis

Aucun.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

  • Le code de déontologie
  • Les règles de démarchage
  • Les règles de publicité
  • La notice précontractuelle
  • Le médiateur
  • Protection et conservation des données
  • L’engagement de non-discrimination
  • Jurisprudence sur la discrimination
  • Les obligations définies par le défenseur des droits
  • Savoir détecter les critères de discrimination en location
  • L’engagement de non-discrimination dans le mandat
  • Faire une charte de non-discrimination

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
  • Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.
  • Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.

Délais et modalité d'accès

Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour le Pôle Enseignement Supérieur et Alternance, le délai d'accès est lié au jury de recrutement et au calendrier des formations.
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.

Accessibilité de personnes handicapées

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.

Informations mises à jour le 11 mai 2022

160.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

1 demie journée soit 4 heures

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Statut / financement :

CPF (Compte Personnel de Formation)

Session Octobre : 10/10/2022

Inscription

Aucun paiement ne vous sera demandé. Un conseiller vous contactera par la suite.

Sélectionnez la session en cliquant sur le calendrier ci-dessous :

Qui contacter ?

Aurélie Carriac
05 55 18 80 05

Contact via notre formulaire
Imprimer la fiche

Dans le même domaine ...

Certaines de nos formations peuvent être disponibles sur mesure