Skip to content

Protection des données

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, INISUP met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site Internet.
Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données collectées par INISUP lors de vos interactions sur ce site. Cette communication est complétée par les chartes et mentions suivantes :

INISUP
25 Av. Edouard Herriot
19100 Brive-la-Gaillarde
05 55 18 80 08
dpd@correze.cci.fr

Représenté par Françoise Cayre, Présidente.

INISUP, responsable de traitements, détermine les moyens et les finalités de la collecte de Données à Caractère Personnel, nécessaires à l’utilisation de ses Services sur ce Site, ainsi qu’à l’établissement de la relation contractuelle qui en résulte, son suivi et son amélioration. Les Données ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à INISUP de gérer les demandes reçues par l’intermédiaire de ses applications informatiques.

Les Utilisateurs sont amenés à communiquer des Données les concernant à l’occasion de leur navigation sur ce Site  via :

  • les formulaires de contact ;
  • la création par vos soins de votre « Espace personnel » ;
  • le module de paiement en ligne ;
  • l’utilisation des cookies. Pour une information spécifique concernant les cookies utilisés par ce Site et vous opposer à leur dépôt, le cas-échéant, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

INISUP collecte ces Données pour les finalités décrites ci-après :

  • Nous traitons vos inscriptions aux événements organisés ou coorganisés par INISUP ainsi que le suivi desdits événements ;
  • Nous traitons vos demandes d’abonnement à nos mailings thématiques ;
  • Nous traitons vos demandes en ligne et prises de rendez-vous avec INISUP ;
  • Nous mettons à jour notre GRC (base de gestion de la relation client) suite à nos interactions ;
  • Nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition sur ce site d’autres outils, comme par exemple : un module de paiement en ligne ou votre « Espace personnel »
  • Nous établissons les statistiques mensuelles de navigation sur ce Site (comptabilisation du nombre de visites, du nombre d’interactions, nombre de téléchargements, etc.).

De manière générale, pour vous proposer un service complet et efficace, nous limitons au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons. Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées afin de vous fournir ledit service, vous en serez préalablement informé sur le formulaire par un astérisque.

Par l’intermédiaire du Site, nous sommes amenés à collecter :

  • Des Données liées à votre identité et votre activité : nom, prénom, entreprise ou structure, secteur d’activité, etc… ;
  • Des Données de contact : téléphone, adresse email, adresse postale, adresse IP, etc… ;
  • Des Données bancaires à l’occasion d’un paiement en ligne : type et numéro de carte bancaire, date d’expiration, confirmation du paiement ou du rejet et motif ;
  • Des Données relatives à l’utilisation de cookies, pour plus d’information veuillez consulter la charte cookie ;

Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles, vous en serez préalablement informé par l’intermédiaire du formulaire concerné.

Nous attirons votre attention sur le fait que les Données transmises par vos soins doivent être exactes afin de vous assurer les meilleurs services. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas nous transmettre sur ce Site de données de tiers sans leur accord préalable.

Vos Données à Caractère Personnel collectées sur le présent Site sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Les durées de conservation varient en fonction de :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des Données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions légales applicables, INISUP met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées via ce site contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La sensibilisation de nos collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
  • La soumission de nos sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de INISUP ;
  • La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef de chiffrement (clef TLS 1.2, 128 bits), l’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permettant de sécuriser l’accès aux différentes Fonctionnalités.

Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.

  • Article 15 RGPD – Droit à l’information
  • Article 16 RGPD – Droit de rectification
  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
  • Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
  • Article 21 RGPD – Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par INISUP, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :

  • par e-mail : dpd@correze.cci.fr
  • par courrier: INISUP 25 Av. Edouard Herriot 19100 Brive-la-Gaillarde

Le cas-échéant, INISUP pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 11 juin 2024