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Gérer les opérations à l’international

Objectifs

  • Préparer les opérations à l’international
  • Choisir et appliquer la règle Incoterms®
  • Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
  • Superviser le transport, les formalités de douane
  • Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

Public

Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers.

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Programme

  1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

  • La chaîne logistique à l’international
  • Se poser les bonnes questions dès l’offre
  • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
  • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
  • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
  • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

  • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
  • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
  1. Transport et logistique

Contrat de transport :

  • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
  • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
  • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
  • Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

  • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
  • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
  1. Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

  • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
  • La nature des marchandises dont celles réglementées
  • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

  • Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
  • Le principe de la TVA
  • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
  • Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

  • Sécuriser
  • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
  • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
  • La procédure de dédouanement
  • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
  • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
  • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits »
  • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF*
  • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE
  • Optimiser
  • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
  • Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
  • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
  • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*
  1. Documents et formalités

Avant expédition

  • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
  • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
  • Commande client, confirmation de commande
  • Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
  • Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  • La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

  • Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
  • Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
  • Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
  • Déclaration en douane (DAU)
  • Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
  • Certificat d’assurance
  • Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  1. Aspects financiers
  • Identifier les risques à l’international pour le vendeur et l’acheteur
  • Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Pré-requis pour la certification

Le certificat de compétence en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective lié au CCE concerné en milieu professionnel ou extraprofessionnel (ayant suivi ou non une formation préalable sur cette thématique).

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.

Modalités et délais d’accès aux formations

Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :

Les modalités de la formation :
  • En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
  • En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
  • En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure

Les formations peuvent avoir lieu :

  • En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
  • En présentiel dans les locaux de votre entreprise
  • En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Les modalités de financement de la formation :

Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

Délais d’accès en formation :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Formation inter-entreprise

INISUP dispose d’un catalogue regroupant l’ensemble des sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées. Vous pouvez consulter notre catalogue.

Formation intra-entreprise

INISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité des personnes en situation de handicap

  • Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
  • Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap : Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr

Informations mises à jour le 4 juin 2024

2 520.00

Prix nets de toutes taxes
Eligible au CPF sous réserve du passage du certificat de compétences en entreprise – CCE (+ 500 euros)

Reconnaissance

Certificat inscrit au répertoire spécifique code RS5371

Certificateur : CCI FRANCE

Date de décision : 17/03/2021

Date de l’échéance de l’enregistrement : 17/03/2026

Cursus court

7 jours soit 49 heures + 3h si option certification

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)

Statut / financement :

Eligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Prochaine(s) session(s)

  • 03, 04, 10, 11, 14, 15, 18 octobre 2024

Qui contacter ?

Pôle Formation
05 55 18 80 05

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