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Gestion des procédures douanières

Objectifs

  • Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export), et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
  • Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
  • Appréhender l’impact des informations servant à l’application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
  • Préciser la responsabilité de l’entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents).
  • Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
  • Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement

Public

Tout public

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Connaissance des incoterms

Programme

I – Cadre et mission de la Douane.

  • Missions de la Douane.
  • Impact de l’environnement international sur ces missions.
  • Le nouveau Code des Douanes de l’Union, le CDU.
  • Le statut de l’OEA
  • Les changements notables du nouveau CDU

II – L’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers..

  • La conduite en douane
  • Les étapes du dédouanement
  • Comment dédouaner : Delta
  • Les intervenants
  • Les responsabilités des intervenants.
  • Le POA
  • Les pré-requis
  • Procédure

III – Les fondamentaux douaniers.

  • Les 3 éléments
  • L’espèce tarifaire et son outil le RTC
  • La valeur
  • L’origine : préférentielle et non préférentielle. Le RCO – L’EA
  • Les documents prouvant l’origine.
  • Revue des régimes douaniers
  • Régime douaniers à l’Import
  • Régimes douaniers à l’Export
  • Le DAU
  • Présentation
  • Rôle
  • Fonctions

IV-  Dédouaner ses marchandises à l’Export.

  • La conduite en douane.
  • La procédure ECS – Export Control System
  • Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
  • Les documents à fournir pour dédouaner à l’Export.
  • La portée de ces documents.
  • Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie.
  • Assigner un régime douanier : Les régimes de Transit
  • Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
  • Assigner un régime douanier : Le régime de l’Entrepôt.
  • Le document douanier justificatif.

V – Dédouaner ses marchandises à l’Import.

  • La conduite en douane
  • La procédure ICS – Import Control System.
  • Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
  • Le dédouanement Import et ses documents.
  • La portée de ces documents.
  • Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
  • La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer.
  • Assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la Consommation.
  • Assigner un régime douanier : Les régimes de transit.
  • Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers.
  • Assigner un régime douanier : le régime de l’entrepôt.
  • Les différents modes de règlement des droits et taxes.
  • Les documents douaniers justificatifs.
  • La procédure AI2

Modalités pratiques

Module intégré dans le bloc de compétences certifiant “Gérer les opérations à l’international”

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques,
  • Remise d’un support pédagogique

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.

Modalités et délais d’accès aux formations

Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :

Les modalités de la formation :
  • En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
  • En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
  • En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure

Les formations peuvent avoir lieu :

  • En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
  • En présentiel dans les locaux de votre entreprise
  • En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Les modalités de financement de la formation :

Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

Délais d’accès en formation :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Formation inter-entreprise

INISUP dispose d’un catalogue regroupant l’ensemble des sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées. Vous pouvez consulter notre catalogue.

Formation intra-entreprise

INISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité des personnes en situation de handicap

  • Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
  • Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap : Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr

Informations mises à jour le 9 avril 2024

720.00

Prix nets de toutes taxes
Financement possible dans le cadre du CPF – nous contacter

Cursus court

2 jours soit 14 heures

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)

Statut / financement :

Nous consulter

Prochaine(s) session(s)

  • 23 et 24 mai 2024
  • 10 et 11 octobre 2024

Qui contacter ?

Pôle Formation
05 55 18 80 05

Contact via notre formulaire
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Certaines de nos formations peuvent être disponibles sur mesure