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Gestion des procédures douanières

Objectifs

  • Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export), et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
  • Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
  • Appréhender l’impact des informations servant à l’application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
  • Préciser la responsabilité de l’entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents).
  • Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
  • Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement

Public

Tout public

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Connaissance des incoterms

Programme

I – Cadre et mission de la Douane.

  • Missions de la Douane.
  • Impact de l’environnement international sur ces missions.
  • Le nouveau Code des Douanes de l’Union, le CDU.
  • Le statut de l’OEA
  • Les changements notables du nouveau CDU

II – L’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers..

  • La conduite en douane
  • Les étapes du dédouanement
  • Comment dédouaner : Delta
  • Les intervenants
  • Les responsabilités des intervenants.
  • Le POA
  • Les pré-requis
  • Procédure

III – Les fondamentaux douaniers.

  • Les 3 éléments
  • L’espèce tarifaire et son outil le RTC
  • La valeur
  • L’origine : préférentielle et non préférentielle. Le RCO – L’EA
  • Les documents prouvant l’origine.
  • Revue des régimes douaniers
  • Régime douaniers à l’Import
  • Régimes douaniers à l’Export
  • Le DAU
  • Présentation
  • Rôle
  • Fonctions

IV-  Dédouaner ses marchandises à l’Export.

  • La conduite en douane.
  • La procédure ECS – Export Control System
  • Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
  • Les documents à fournir pour dédouaner à l’Export.
  • La portée de ces documents.
  • Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie.
  • Assigner un régime douanier : Les régimes de Transit
  • Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
  • Assigner un régime douanier : Le régime de l’Entrepôt.
  • Le document douanier justificatif.

V – Dédouaner ses marchandises à l’Import.

  • La conduite en douane
  • La procédure ICS – Import Control System.
  • Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
  • Le dédouanement Import et ses documents.
  • La portée de ces documents.
  • Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
  • La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer.
  • Assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la Consommation.
  • Assigner un régime douanier : Les régimes de transit.
  • Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers.
  • Assigner un régime douanier : le régime de l’entrepôt.
  • Les différents modes de règlement des droits et taxes.
  • Les documents douaniers justificatifs.
  • La procédure AI2

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques,
  • Remise d’un support pédagogique

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.

Délais et modalité d'accès

Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.

Accessibilité de personnes handicapées

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.

Informations mises à jour le 1 août 2022

690.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

2 jours soit 14 heures

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Statut / financement :

Nous consulter

Session Octobre : 10/10/2022

Inscription

Aucun paiement ne vous sera demandé. Un conseiller vous contactera par la suite.

Sélectionnez la session en cliquant sur le calendrier ci-dessous :

Qui contacter ?

Aurélie Carriac
05 55 18 80 05

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