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Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Objectifs

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaître le cadre règlementaire et les missions du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Public

Référents CSE, référents RH, Encadrement, Direction, représentants du personnel

Pré-requis

Maîtrise et compréhension de la langue française.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

I – Les conditions de travail

  • De quoi s’agit-il ?
  • La régulation de la charge de travail
  • Le climat relationnel

II – Rappels préalables

  • Précautions concernant les réclamations individuelles
  • le devoir du respect de la confidentialité
  • Les droits d’alerte
  • Les recours contentieux
  • Mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE
  • Affichages obligatoires
  • Règlement intérieur et lien de subordination
  • Document unique
  • Les acteurs de la prévention

III – Notions de bien-être au travail et de QVT

  • De quoi s’agit-il ?

IV – RPS et facteurs de risque

  • De quoi s’agit-il ?
  • Cadre législatif
  • Rôles et responsabilités de l’employeur
  • Rôles et moyens du CSE

V – Stress

  • Mécanisme et effets
  • Symptômes et signaux faibles
  • Syndromes de burn-out et de bore-out
  • Rôles et responsabilités de l’employeur
  • Rôles et moyens du CSE
  • Rôles du référent
  • Prévention

VI – Agissements sexistes

  • De quoi s’agit-il ?
  • Cadre législatif depuis 2015
  • Procédures et recours prévus
  • Rôles et responsabilités de l’employeur
  • Rôles et moyens du CSE
  • Rôles du référent
  • Rôles des RH
  • Rôles de l’encadrement
  • Exemples jurisprudence
  • Prévention

VII – Harcèlement sexuel

  • De quoi s’agit-il ?
  • Les différentes formes de harcèlement moral
  • Cadre législatif depuis 2012
  • Rôles et responsabilités de l’employeur
  • Rôles et moyens du CSE
  • Procédures et recours prévus
  • Rôles du référent
  • Rôles des RH
  • Rôles de l’encadrement
  • Exemples jurisprudence
  • Prévention

VIII – Harcèlement moral

  • De quoi s’agit-il ?
  • Les différentes formes de harcèlement moral
  • Facteurs et profils de personnes ou d’organisations à risque
  • Cadre législatif
  • Rôles et responsabilités de l’employeur
  • Rôles et moyens du CSE
  • Rôles des RH
  • Rôles de l’encadrement
  • Procédures et recours prévus
  • Exemples jurisprudence
  • Préventions

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
  • Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.

Modalités et délais d’accès aux formations

Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :

Pour les Titres Professionnels uniquement :

Délais : de 3 semaines minimum à 5 mois avant le début de la session selon le type de financement.
Accès sur entretien préalable avec un conseiller formation + tests évaluation d’admission.

Pour les autres univers de formation :
  • En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
  • En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
  • En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure

Les formations peuvent avoir lieu :

  • En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
  • En présentiel dans les locaux de votre entreprise
  • En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Les modalités de financement de la formation :

Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

Délais d’accès en formation :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Formation inter-entreprise

INISUP propose un ensemble de sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées.

INISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.

Livrables

  • Le support de cours
  • Les différents outils utilisés pendant la formation

Sanction

Attestation de formation

Intervenant(s)

La formation sera animée par un formateur qualifié, expert de la discipline, qui vous apporte une vision concrète et une connaissance approfondie dans le domaine de la prévention et sécurité.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité des personnes en situation de handicap

  • Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
  • Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap :
    Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr

Informations mises à jour le 20 février 2026

360.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

1 jour (7 heures)

INISUP Brive

Cette formation aura lieu à Brive ou à Périgueux sous réserve du nombre minimum de participants. Le lieu sera défini en fonction du nombre majoritaire d’inscrits par département.

Nombre de participants : de 4 à 12 maximum.

Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)

Statut / financement :

Nous consulter

Prochaine(s) session(s)

  • 04 mai 2026
  • 18 décembre 2026

Qui contacter ?

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Certaines de nos formations peuvent être disponibles sur mesure