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TRACFIN : le blanchiment et le secteur de l’immobilier

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Identifier l’ensemble des facteurs de risque de blanchiment
  • Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
  • Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l’analyse de risque

Public

Professionnels de l’Immobilier : commerciaux, promoteurs, agences immobilières, agents commerciaux, chercheurs immobiliers titulaires de la carte de transaction immobilière. Personnes salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

 

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

I – Introduction

  • Mondialisation des échanges
  • Libéralisation des capitaux
  • Les activités économiques souterraines
  • Le refinancement d’activités illicites
  • La lutte contre le blanchiment par l’imperméabilité des acteurs de l’économie

II – Le blanchiment 

  • Définition juridique
    • Définition purement juridique (évolution de l’incrimination)
    • Traduction et exemples pratiques (le problème de la prescription notamment… vote du 17/02/2017)
    • Evolution historique
      • L’impulsion européenne
      • La volonté internationale (ONU et GAFI)
      • La fermeté française (la généralisation de l’incrimination)
      • Les sanctions propres au blanchiment
        Le code pénal les peines principales, la majoration de l’amende, l’explosion des confiscations

III – La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’immobilier

  • Le cadre juridique européen et français
    • La Loi Hoguet (1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l’article 1er de la Loi n°70-9 du 02 janvier 1970)
    • Les directives européennes et ordonnances françaises
    • Le code monétaire et financier (8° de l’article L 561-2 du CMF)
    • DGCCRF et TRACFIN
    • Les obligations des acteurs de l’immobilier (mesures de vigilances, déclaration de soupçon et sa confidentialité, non-exécution de l’opération, conservation des documents).
    • Les sanctions des acteurs de l’immobilier
      • La commission nationale des Sanctions
      • Les sanctions proprement dites
      • Le rapport de 2015
      • La nécessaire mise en place de procédures internes dans les professions immobilières recommandées par la DGCCRF

Modalités pratiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
  • Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.

Modalités et délais d’accès aux formations

Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :

Les modalités de la formation :
  • En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
  • En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
  • En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure

Les formations peuvent avoir lieu :

  • En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
  • En présentiel dans les locaux de votre entreprise
  • En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Les modalités de financement de la formation :

Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

Délais d’accès en formation :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Formation inter-entreprise

INISUP dispose d’un catalogue regroupant l’ensemble des sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées. Vous pouvez consulter notre catalogue.

Formation intra-entreprise

INISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité des personnes en situation de handicap

  • Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
  • Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap : Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr

Informations mises à jour le 22 décembre 2023

350.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

1 jour (7 heures)

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)

Statut / financement :

Nous consulter

Prochaine(s) session(s)

  • 13 décembre 2024

Qui contacter ?

Pôle Formation
05 55 18 80 05

Contact via notre formulaire