Skip to content

TRACFIN : le blanchiment et le secteur de l’immobilier

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Identifier l’ensemble des facteurs de risque de blanchiment
  • Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
  • Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l’analyse de risque

Public

Professionnels de l’Immobilier : commerciaux, promoteurs, agences immobilières, agents commerciaux, chercheurs immobiliers titulaires de la carte de transaction immobilière. Personnes salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

 

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

I – Introduction

  • Mondialisation des échanges
  • Libéralisation des capitaux
  • Les activités économiques souterraines
  • Le refinancement d’activités illicites
  • La lutte contre le blanchiment par l’imperméabilité des acteurs de l’économie

II – Le blanchiment 

  • Définition juridique
    • Définition purement juridique (évolution de l’incrimination)
    • Traduction et exemples pratiques (le problème de la prescription notamment… vote du 17/02/2017)
    • Evolution historique
      • L’impulsion européenne
      • La volonté internationale (ONU et GAFI)
      • La fermeté française (la généralisation de l’incrimination)
      • Les sanctions propres au blanchiment
        Le code pénal les peines principales, la majoration de l’amende, l’explosion des confiscations

III – La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’immobilier

  • Le cadre juridique européen et français
    • La Loi Hoguet (1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l’article 1er de la Loi n°70-9 du 02 janvier 1970)
    • Les directives européennes et ordonnances françaises
    • Le code monétaire et financier (8° de l’article L 561-2 du CMF)
    • DGCCRF et TRACFIN
    • Les obligations des acteurs de l’immobilier (mesures de vigilances, déclaration de soupçon et sa confidentialité, non-exécution de l’opération, conservation des documents).
    • Les sanctions des acteurs de l’immobilier
      • La commission nationale des Sanctions
      • Les sanctions proprement dites
      • Le rapport de 2015
      • La nécessaire mise en place de procédures internes dans les professions immobilières recommandées par la DGCCRF

Modalités pratiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
  • Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.

Délais et modalité d'accès

Entretien d'analyse de la demande et/ou de positionnement sous 10 jours maximum après la première prise de contact.
Mise en oeuvre de la formation ou de l'accompagnement selon la demande (1 mois maximum en fonction du type de financement).
Pour les sessions de formations continues du catalogue uniquement, le délai d'accès est soumis aux dates indiquées.

Accessibilité de personnes handicapées

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Contactez INISUP pour une analyse de vos besoins.

Informations mises à jour le 1 août 2022

350.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

1 jour (7 heures)

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Statut / financement :

Nous consulter

Nous consulter pour connaître les prochaines dates.

Qui contacter ?

Aurélie Carriac
05 55 18 80 05

Contact via notre formulaire
Imprimer la fiche

Dans le même domaine ...

Certaines de nos formations peuvent être disponibles sur mesure