La RGPD appliquée à l’immobilier

Programme

I –  Présentation du règlement européen 

• Historique des réglementations de la protection de données personnelles et objectifs du RGPD
• Définitions : données personnelles, aux fichiers et aux traitements, acteurs (responsable de traitement, tiers, sous-traitant, destinataire, personne concernée, etc.)
• Grands principes de la protection des données
• Obligations du responsable des traitements
• Droits des personnes concernées : nouveaux droits et évolutions des droits existants Les risques liés à une non mise en conformité (aspects financiers, impact sur l’image,…)
• Processus de conformité.

II – Focus sur les obligations en matière de sous-traitance de données : les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats.

III – Focus métiers : les points de vigilance liés au métier : pratiques et documents des agences immobilières (registres obligatoires, mandats, pièces justificatives, etc.).

IV – Les actions pour se mettre en conformité

• A chaque présentation d’un outil, il s’agit de donner aux participants les clefs essentielles leur permettant de tester les outils dans leur entreprise et de confronter les acquis de la première journée avec la pratique et de pouvoir préparer la 2^ème journée.

• Descriptions des actions à mener par l’entreprise pour se mettre en conformité et présentation d’une boîte à outils de conformité
• Plan d’actions de mise en conformité
• Gouvernance dans l’entreprise
• Cartographie des traitements : expressions de besoins et finalités par métiers dans l’entreprise
• Registre des traitements
• Système d’information et sécurité des données personnelles

 Mise en pratique

• Restitution d’expériences : les participants feront part de la façon dont ils ont pu utiliser les outils et les difficultés rencontrées.
• Application des connaissances acquises de la première journée avec des cas pratiques (notamment liés au métier d’une agence immobilière) et avec les outils proposés en J1.