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Le RGPD appliqué à l’immobilier

Objectifs

Comprendre les enjeux et obligations du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles- UE n°2016/679), afin de pouvoir mettre en œuvre les premières mesures de mise en conformité au sein de son entreprise, d’acquérir des réflexes et des « bonnes pratiques » plus particulièrement :

  • d’appréhender les impacts pour l’entreprise (risques/opportunités),
  • d’élaborer un plan d’actions et mettre en œuvre une démarche de conformité
  • d’intégrer les outils à mettre en œuvre dans l’entreprise

Public

Agents immobiliers, gestionnaires, syndics, négociateurs, collaborateurs

Pré-requis

Maîtrise de la langue française.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

I –  Présentation du règlement européen 

  • Historique des réglementations de la protection de données personnelles et objectifs du RGPD
  • Définitions : données personnelles, aux fichiers et aux traitements, acteurs (responsable de traitement, tiers, sous-traitant, destinataire, personne concernée, etc.)
  • Grands principes de la protection des données
  • Obligations du responsable des traitements
  • Droits des personnes concernées : nouveaux droits et évolutions des droits existants Les risques liés à une non mise en conformité (aspects financiers, impact sur l’image,…)
  • Processus de conformité.

II – Focus sur les obligations en matière de sous-traitance de données : les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats.

III – Focus métiers : les points de vigilance liés au métier : pratiques et documents des agences immobilières (registres obligatoires, mandats, pièces justificatives, etc.).

IV – Les actions pour se mettre en conformité

  • A chaque présentation d’un outil, il s’agit de donner aux participants les clefs essentielles leur permettant de tester les outils dans leur entreprise et de confronter les acquis de la première journée avec la pratique et de pouvoir préparer la 2ème journée.
  • Descriptions des actions à mener par l’entreprise pour se mettre en conformité et présentation d’une boîte à outils de conformité
  • Plan d’actions de mise en conformité
  • Gouvernance dans l’entreprise
  • Cartographie des traitements : expressions de besoins et finalités par métiers dans l’entreprise
  • Registre des traitements
  • Système d’information et sécurité des données personnelles

 Mise en pratique

  • Restitution d’expériences : les participants feront part de la façon dont ils ont pu utiliser les outils et les difficultés rencontrées.
  • Application des connaissances acquises de la première journée avec des cas pratiques (notamment liés au métier d’une agence immobilière) et avec les outils proposés en J1.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités d'évaluation de la formation

  • Contrôle continu.
  • Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
  • Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.

Modalités et délais d’accès aux formations

Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :

Les modalités de la formation :
  • En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
  • En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
  • En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure

Les formations peuvent avoir lieu :

  • En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
  • En présentiel dans les locaux de votre entreprise
  • En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Les modalités de financement de la formation :

Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

Délais d’accès en formation :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Formation inter-entreprise

INISUP dispose d’un catalogue regroupant l’ensemble des sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées. Vous pouvez consulter notre catalogue.

Formation intra-entreprise

INISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité des personnes en situation de handicap

  • Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
  • Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap : Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr

Informations mises à jour le 9 avril 2024

350.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

1 jour (7 heures)

INISUP à Brive (CCI de la Corrèze)

Possibilité sur Périgueux, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants.

Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)

Statut / financement :

Nous consulter

Prochaine(s) session(s)

Nous consulter pour connaître les prochaines dates de session.

Qui contacter ?

Pôle Formation
05 55 18 80 05

Contact via notre formulaire