L’urbanisme réglementaire
- DOMAINE(S) : Immobilier
- TYPE DE PARCOURS : Formation continue
Objectifs
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel.
- Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs.
- Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences.
Public
- Toute personne, débutante ou non, amenée à travailler dans l’immobilier.
Pré-requis
Maîtrise de la langue française.
Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.
Programme
I – Introduction : Les caractères du droit de l’urbanisme et les modifications apportées par la loi A.L.U.R :
- La lutte contre l’artificialisation du sol et l’étalement urbain.
- La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution…).
- Le coefficient de biotope.
- Le PLU Intercommunal.
- La réforme du SCOT.
- Les effets sur les possibilités d’urbanisation future.
Présentation des dispositions d’urbanisme de la loi « ELAN ».
II – Les règles conditionnant l’occupation de l’espace : – La notion centrale de servitude. – Le règlement national d’urbanisme (RNU). – Les règles locales (PLU(i), carte communale).
III – Le document informatif : connaître les contraintes applicables.
Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétences, instruction, délais, CU tacite, portée juridique, recours, sursis à statuer…
IV – Les autorisations d’urbanisme :
- La réforme de 2005/2007 : La simplification et l’uniformisation des procédures, le champ d’application des différentes autorisations, les compétences, l’instruction, les décisions tacites…
- Les catégories d’autorisation : Le permis de construire – la déclaration préalable – le permis de démolir – le permis d’aménager (focus sur le lotissement).
V – Le contentieux de l’urbanisme.
- Le contentieux administratif : intérêt à agir, délais, effets du recours (annulation, régularisation …), transactions, recours abusifs…
- Le contentieux judiciaire (pénal et civil).
VI – La fiscalité de l’urbanisme : la taxe d’aménagement, le versement pour sous densité.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Cas pratiques et/ou mises en situation.
- Remise d’un support pédagogique.
Modalités d'évaluation de la formation
- Contrôle continu.
- Evaluation intermédiaire en milieu de formation.
- Evaluation finale avec quizz de connaissance en fin de parcours.
Modalités et délais d’accès aux formations
Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :
Pour les Titres Professionnels uniquement :Délais : de 3 semaines minimum à 5 mois avant le début de la session selon le type de financement. Accès sur entretien préalable avec un conseiller formation + tests évaluation d’admission.
Pour les autres univers de formation :- En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
- En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
- En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure
Les formations peuvent avoir lieu :
- En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
- En présentiel dans les locaux de votre entreprise
- En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.
Délais d’accès en formation :L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Formation inter-entrepriseINISUP propose un ensemble de sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées.
INISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.Livrables
- Support de cours
- Les différents outils utilisés pendant la formation
Sanction
Attestation de formation
Intervenant(s)
La formation sera animée par un formateur qualifié, expert de la discipline, qui vous apporte une vision concrète et une connaissance approfondie dans le domaine de l’immobilier.
Modalités de suivi des formations
Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.
Accessibilité des personnes en situation de handicap
- Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
- Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap :
Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr
690.00€
Prix nets de toutes taxes
2 jours (14 heures)
Cette formation aura lieu à Brive ou à Périgueux sous réserve du nombre minimum de participants. Le lieu sera défini en fonction du nombre majoritaire d’inscrits par département.
Nombre de participants : de 4 à 12 maximum.
Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Nous consulter
Prochaine(s) session(s)
Nous consulter pour connaître les prochaines dates de session.
Qui contacter ?
BRIVE / PERIGUEUX
05 55 18 94 32 / 05 53 35 80 54
