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Les fondamentaux de la vente d’un fonds de commerce et du bail commercial

Objectifs

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Optimiser son devoir de conseil
  • Mieux maîtriser les aspects de la vente d’un fonds de commerce
  • Mieux maîtriser l’évaluation d’un fonds
  • Connaître les spécificités du bail commercial
  • Connaître les règles juridiques selon la nature du bail

Public

Toute personne, débutante ou non, amenée à travailler dans l’immobilier.

Pré-requis

Maîtrise et compréhension de la langue française.

Entretien téléphonique et/ou évaluation en amont de la formation.

Programme

I – La vente du fonds de commerce

  • Définition, éléments du fonds de commerce
  • Les éléments d’estimation, ratios de calculs
  • Quelques clefs pour comprendre un bilan, analyse comptable
  • Les éléments nécessaires pour l’avant contrat
  • La signature de l’avant contrat
  • La rédaction de l’acte de vente
  • Les publications obligatoires
  • L’enregistrement
  • La gestion des oppositions

II – Le bail commercial

  • Rappels juridiques Décret 1953 modifié Pinel 2014
  • Champ d’application
  • Affectation du local, changement de destination
  • Signature et capacité
  • Pas de porte, droit au bail
  • Durée, bail dérogatoire / bail précaire
  • Annexes – Spécialisation et déspécialisation
  • Loyer, révision, charges
  • Congés des parties
  • Renouvellement et indemnité d’éviction
  • Procédure collective du preneur

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d’un support pédagogique.

Modalités et délais d’accès aux formations

Nos formations sont accessibles selon les modalités ci-dessous :

Pour les Titres Professionnels uniquement :

Délais : de 3 semaines minimum à 5 mois avant le début de la session selon le type de financement.
Accès sur entretien préalable avec un conseiller formation + tests évaluation d’admission.

Pour les autres univers de formation :
  • En inter-entreprise, c’est-à-dire en groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant…).
  • En intra-entreprise, c’est-à-dire en groupes de stagiaires ou en individuel de la même entreprise
  • En individuel, c’est-à-dire en parcours sur-mesure

Les formations peuvent avoir lieu :

  • En présentiel dans l’un de nos centres de formation INISUP Corrèze ou INISUP Dordogne
  • En présentiel dans les locaux de votre entreprise
  • En distanciel. Formation qui peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)
Les modalités de financement de la formation :

Plusieurs modes de financement vous permettent d’accéder à nos formations en tant que salarié via votre entreprise ou en tant que particulier (salarié, demandeur d’emploi ou indépendant). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

Délais d’accès en formation :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Formation inter-entreprise

INISUP propose un ensemble de sessions inter-entreprises ouvertes sur nos différentes thématiques de formation. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72 heures ouvrées.

INISUP vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et celles du formateur pressenti.

Livrables

  • Support de cours
  • Les différents outils utilisés pendant la formation

Sanction

Attestation de formation

Intervenant(s)

La formation sera animée par un formateur qualifié, expert de la discipline, qui vous apporte une vision concrète et une connaissance approfondie dans le domaine de l’immobilier.

Modalités de suivi des formations

Face à face en présentiel et/ou en visioconférence.

Accessibilité des personnes en situation de handicap

  • Nous veillons au respect des conditions d’accueil des personnes en situation de handicap.
  • Pour les apprenants qui auraient des besoins en compensation spécifiques pour suivre la formation avec le plus d’efficacité possible, n’hésitez pas à prendre contact avec notre référente handicap :
    Céline MIMILLE - 05 55 18 94 32 – cmimille@correze.cci.fr

Informations mises à jour le 23 février 2026

690.00

Prix nets de toutes taxes

Cursus court

2 jours (14 heures)

INISUP Brive

Cette formation aura lieu à Brive ou à Périgueux sous réserve du nombre minimum de participants. Le lieu sera défini en fonction du nombre majoritaire d’inscrits par département.

Nombre de participants : de 4 à 12 maximum.

Cette formation peut être organisée en visioconférence sous réserve de l’équipement nécessaire (Ordinateur performant, bonne connexion internet, audio, micro et webcam)

Statut / financement :

Nous consulter

Prochaine(s) session(s)

Nous consulter pour connaître les prochaines dates de session.

Qui contacter ?

Contact via notre formulaire

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Certaines de nos formations peuvent être disponibles sur mesure